MS PARTS SARL – Enseigne commerciale MOTOSHOP

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues :

• sur le site internet : www.motoshop.ma
• au magasin
• par téléphone
• par expédition

Le vendeur est :

MS PARTS SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 Dirhams

Registre de Commerce : RC Casablanca n° 621945

Siège social : 387, Boulevard Mohamed V, 7ᵉ étage, N°19, Casablanca – Maroc

Magasin : 43, Rue de Séville, Mers Sultan, Casablanca – Maroc

Email : [email protected]

Téléphone : 0520362463 / 0616648047

MOTOSHOP est l’enseigne commerciale exploitée exclusivement par la société MS PARTS SARL.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 3 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être juridiquement capable de contracter conformément au droit marocain.

Lorsqu’il agit pour le compte d’une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits commercialisés sont des pièces de rechange, équipements et accessoires destinés aux véhicules motorisés.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Le client est seul responsable du choix du produit et de sa compatibilité avec son véhicule (marque, modèle, année, version).

En l’absence d’indication précise du modèle lors de la commande, la responsabilité de la compatibilité incombe exclusivement au client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en Dirhams Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont à la charge du client.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix, la société se réserve le droit d’annuler la commande après information du client.

ARTICLE 6 – FORMATION DU CONTRAT

La commande est définitive après validation et confirmation.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de la société constituent la preuve des transactions.

Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

• Paiement à la livraison (espèces uniquement)
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque bancaire

En cas de paiement à la livraison, la commande est remise au transporteur après confirmation par nos services.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement au Maroc.

Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

La société demeure responsable du produit jusqu’à sa remise physique au client.

Toute réserve concernant l’état du colis doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La demande de rétractation doit être notifiée par écrit (email) avant expiration du délai.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RETOUR

Pour être accepté, tout produit retourné doit :

• Être strictement neuf
• N’avoir fait l’objet d’aucune tentative de montage
• Ne présenter aucune trace d’installation, rayure, salissure ou altération
• Être retourné dans son emballage d’origine intact

Toute pièce présentant des traces de montage ou d’utilisation sera refusée et retournée au client à ses frais.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à la société.

ARTICLE 11 – CAS PARTICULIER DES BATTERIES

Les batteries constituent des produits techniques sensibles.

Avant expédition ou remise, un test de conformité est effectué.

Toute batterie activée, installée, branchée ou présentant des traces de manipulation électrique ne pourra être reprise ni échangée.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut du système électrique du véhicule, d’un court-circuit ou d’une installation non conforme.

ARTICLE 12 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours.

• Les paiements en espèces peuvent être remboursés en espèces.
• Les paiements par carte bancaire ou virement bancaire feront l’objet d’un remboursement par chèque bancaire ou, au choix du client, par avoir valable six (3) mois.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

La garantie ne couvre pas :

• L’utilisation anormale
• Les défauts liés à un montage incorrect
• Les dommages consécutifs à une cause extérieure
• Les frais de dépose et repose

La prise en garantie est subordonnée à expertise.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque MOTOSHOP et l’ensemble des contenus du site sont protégés.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.